Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet https://hallow-costume.fr, exploité par Hallow Costume.
Hallow Costume propose notamment à la vente des costumes, déguisements, accessoires, décorations et autres articles liés à l’univers d’Halloween.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Hallow Costume
Exploitant : Bequet Nikolay
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
105, rue du Gardian
84300 Cavaillon – France
SIREN : 802 080 838
SIRET : 802 080 838 00039
TVA intracommunautaire : FR95802080838
E-mail : contact@hallow-costume.fr
Téléphone : 06 19 71 21 67
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Hallow Costume fournit une description aussi précise que possible de chaque produit, notamment concernant ses caractéristiques essentielles, sa composition, sa taille et ses éventuelles particularités lorsqu’elles sont disponibles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment être constatées selon le matériel utilisé pour consulter le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires, est présenté au client avant la validation de celle-ci.
Hallow Costume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement selon le moyen de paiement proposé.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Hallow Costume se réserve le droit d’annuler une commande dans les cas exceptionnels prévus par la réglementation, notamment en cas d’indisponibilité définitive du produit ou d’erreur manifeste affectant le prix.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.
Lorsque le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, Hallow Costume n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, au choix du client, en point relais Mondial Relay ou à domicile par Colissimo, sans signature. La livraison est offerte à partir de 79 € d'achat pour la seule livraison en point relais Mondial Relay ; la livraison Colissimo reste facturée selon la grille tarifaire en vigueur, consultable sur la page Livraison.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Hallow Costume à l’adresse :
contact@hallow-costume.fr
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’à Hallow Costume dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison n’affecte pas les droits légaux du consommateur, notamment ceux prévus par le Code de la consommation.
Article 8 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Hallow Costume, prend physiquement possession du produit.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Hallow Costume de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : contact@hallow-costume.fr
ou
Par courrier :
Hallow Costume
105, rue du Gardian
84300 Cavaillon
France
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
Article 10 – Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par Hallow Costume.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 11 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Hallow Costume rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard facturés lors de la commande.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Hallow Costume peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas prévus par le Code de la consommation.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique à un produit, cette information sera communiquée au client avant la conclusion de la vente.
Article 13 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Hallow Costume bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
Lorsque la réparation ou le remplacement ne peut être réalisé dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 14 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Hallow Costume :
contact@hallow-costume.fr
Hallow Costume s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 15 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Hallow Costume et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Hallow Costume.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La saisine du médiateur est effectuée selon les modalités indiquées par celui-ci.
Article 16 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Hallow Costume.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements, établir les factures, assurer le service client et respecter les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment à la gestion du panier et de la session, sans lesquels une commande ne peut être passée. Il utilise également, sous réserve du consentement préalable du client, des traceurs de publicité et, le cas échéant, de mesure d’audience. Le client peut consulter le détail de ces traceurs et modifier ses choix à tout moment sur la page Politique cookies. Le refus des traceurs non essentiels n’a aucune incidence sur la passation d’une commande ni sur son exécution.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Hallow Costume, notamment les textes, photographies, images, logos et graphismes, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu’un client est consommateur, les dispositions impératives protectrices du consommateur qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
Article 19 – Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Hallow Costume
105, rue du Gardian
84300 Cavaillon
France
E-mail : contact@hallow-costume.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
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